La Cour suprême des Etats-Unis a validé jeudi la loi sur l’assurance maladie chère au président Barack Obama, confirmant que des aides fiscales contestées étaient conformes à la Constitution.
La décision de six juges contre trois, lue par le président de la haute Cour, signifie que les quelque 7 millions d’Américains qui ont souscrit une assurance santé via le site du gouvernement ont droit à un crédit d’impôt au même titre que les autres.
Le président américain Barack Obama a salué la décision de la Cour suprême, estimant que la loi avait prouvé son efficacité et ne pourrait plus être remise en cause.
« Aujourd’hui, après plus de 50 votes au Congrès pour abroger ou affaiblir cette loi, après une élection présidentielle disputée en partie autour de la préservation ou de l’abrogation de cette loi, après de multiples procédures devant la Cour suprême, la loi va rester », a déclaré Barack Obama à la Maison Blanche. Agence
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