Le CNRD, la junte militaire qui a chassé du pouvoir Alpha Condé le 5 septembre dernier, a dévoilé ce lundi la charte de la transition en vue d’un éventuel retour du pays à l’ordre constitutionnel.
La transition sera conduite par quatre organes: le Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD), instauré par les militaires après le putsch du 5 septembre et dirigé par le colonel Mamady Doumbouya ; le président de la transition, chef du CNRD, chef de l’Etat et des forces armées; un gouvernement dirigé par un premier ministre civil ; et un organe législatif, le Conseil national de la transition (CNT). Aucun membre de ces organes ne pourra se présenter «ni aux élections nationales ni aux élections locales qui seront organisées pour marquer la fin de la transition».
La durée de cette transition «sera fixée de commun accord entre les forces vives de la nation» et le CNRD, dit la charte, alors que la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) réclame la tenue d’élections dans six mois.
Le CNT, composé de 81 membres proposés par différentes composantes de la population, dont les partis politiques, la société civile, les syndicats, le patronat et les forces de sécurité, aura pour tâche d’élaborer le projet de Constitution. Les membres du gouvernement du dictateur déchu Alpha Condé et des institutions de son régime ne pourront pas être désignés au CNT, selon la charte.
La charte dont suivent les grandes lignes, intervient après plusieurs semaines de consultations entre le Conseil National du Rassemblement et du Développement et les forces vives du pays.
Grandes lignes de la charte
1-Quatre (4) organes qui conduiront la transition: le CNRD, le Président, le Gouvernement, et le Conseil National de la Transition (CNT)
2- Un Premier ministre civil sera nommé par le président pour diriger et coordonner l’action gouvernementale
2-Les membres du gouvernement seront nommés par le président sur proposition du Premier ministre.
3-Aucun membre du gouvernement ne pourra être candidat aux élections locales et nationales qui marqueront la fin de la transition
4-Le CNT servira de parlement consultatif et préparera la nouvelle constitution tout en surveillant l’action gouvernementale.
5-Le CNT sera composé de toutes les composantes de la nation: partis politiques, patronat, presse, syndicats, société civile, handicapés, sages, etc avec au moins 30 pour cent de femmes;
La durée de la transition sera définie par commun accord entre les forces vives et le CNRD.
Texte intégral
Guinee_CharteDeLaTransition270921_C0
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