Une proposition qui risque de faire débat. Le gouvernement va proposer qu’un demandeur d’asile qui a déjà déposé un dossier dans un autre pays européen ne puisse pas bénéficier des « conditions matérielles d’accueil » en France, afin de lutter contre les mouvements migratoires « secondaires », a affirmé Christophe Castaner mercredi 9 octobre au Sénat.
Selon le ministre de l’Intérieur, qui s’exprimait deux jours après avoir prononcé un discours à l’Assemblée nationale dans le cadre du débat sur l’immigration voulu par Emmanuel Macron, cette proposition pourrait permettre de réduire la demande d’asile, qui a augmenté de 22% l’an dernier.
Une mesure « non conforme au droit européen », selon la Cimade
Une « vieille antienne de la droite », estime Gérard Sadik, responsable des questions d’asile au sein de l’association de défense des migrants La Cimade. « Ce n’est pas nouveau que le gouvernement essaye de refuser d’accorder les conditions matérielles d’accueil », dit-il, soit l’hébergement et l’allocation pour demandeurs d’asile (6,80 euros par jour), « mais ce n’est pas conforme au droit européen ».
Pour le responsable de la Cimade, l’État « est retoqué systématiquement » sur cette tentative, rappelant notamment l’arrêt du 27 septembre 2012 de la Cour de justice de l’Union européenne, qui avait considéré que ces personnes migrantes dites « dublinées » (du règlement de Dublin qui régule l’asile au sein de l’UE) avaient le droit à ces conditions jusqu’à leur transfert effectif dans l’État responsable de leur demande d’asile.
Fin juillet 2019, le Conseil d’État a également retoqué un décret « non conforme au droit européen » de la loi Asile et immigration de 2018 prévoyant que ces mêmes aides ne seraient plus automatiquement allouées à plusieurs catégories de demandeurs d’asile, notamment pour celles déclarées en « fuite ». En France, quelque 30% des demandeurs d’asile en 2018 avaient déjà déposé une demande similaire dans un autre État membre de l’UE. AFP
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